Politique des Cookies
Informations détaillées relatives à l'utilisation des cookies et traceurs sur le site transferbycab.fr, édité par la société SYF DRIVER exploitant la marque Transfer by Cab.
01 Préambule & cadre juridique
La présente Politique a pour objet d'informer les utilisateurs du site transferbycab.fr (ci-après le « Site ») des modalités de dépôt, de lecture et d'utilisation des cookies et autres traceurs lors de leur navigation, ainsi que des moyens dont ils disposent pour maîtriser leur consentement.
Elle s'inscrit dans le respect des textes suivants :
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD ») ; loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés », en particulier son article 82 ; directive 2002/58/CE dite « ePrivacy » ; lignes directrices (délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020) et recommandation (délibération n° 2020-092 du 17 septembre 2020) de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
02 Qu'est-ce qu'un cookie ou traceur ?
Un cookie est un fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d'un site internet. Il permet notamment de reconnaître le terminal, de mémoriser les préférences, d'assurer le bon fonctionnement du Site ou de mesurer son audience.
Au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, le terme « traceur » désigne l'ensemble des technologies similaires : cookies HTTP, local storage et session storage, pixels invisibles et web beacons, identifiants publicitaires mobiles (IDFA, AAID), empreinte numérique (fingerprinting) et SDK intégrés aux applications.
03 Responsable du traitement
- RAISON SOCIALE
- SYF DRIVER
- NOM COMMERCIAL
- Transfer by Cab
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
- SIÈGE SOCIAL
- 5 rue Trachel — 06000 Nice, France
- SIRET
- 839 432 218 00015
- CONTACT
- contact@transferbycab.fr
- POINT DE CONTACT DONNÉES
- contact@transferbycab.fr
04 Cookies strictement nécessaires
- FINALITÉS
- Sécurisation de la navigation, équilibrage de charge, gestion des formulaires de réservation, mémorisation du choix exprimé sur les cookies, prévention de la fraude.
- BASE LÉGALE
- Intérêt légitime (article 6-1-f du RGPD) et exemption expresse au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
- CONSENTEMENT
- Non requis — cookies indispensables à la fourniture du service expressément demandé par l'utilisateur.
- DURÉE DE CONSERVATION
- Durée de la session à 6 mois maximum pour le cookie de mémorisation du consentement.
- DESTINATAIRES
- SYF DRIVER uniquement.
05 Cookies de mesure d'audience
- FINALITÉS
- Statistiques de fréquentation, analyse des parcours de navigation, amélioration de l'ergonomie et des contenus du Site.
- BASE LÉGALE
- Consentement préalable (article 6-1-a du RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés). Certains cookies de mesure d'audience strictement limités peuvent être déposés sans consentement s'ils respectent les conditions cumulatives posées par la CNIL (absence de recoupement, anonymisation de l'IP, finalité exclusivement statistique, durée de vie limitée).
- ÉDITEUR PRINCIPAL
- Google (Google Analytics / Google Ads).
- DURÉE DE CONSERVATION
- 13 mois maximum pour le cookie, 25 mois maximum pour les données agrégées.
- TRANSFERTS HORS UE
- Oui — États-Unis, encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914) et l'adhésion au Data Privacy Framework.
06 Cookies de fonctionnalités & préférences
- FINALITÉS
- Mémorisation de la langue d'affichage, des préférences utilisateur, des champs pré-remplis dans les formulaires de réservation et des cartes interactives.
- BASE LÉGALE
- Consentement de l'utilisateur (article 6-1-a du RGPD) ou intérêt légitime selon la finalité précise (article 6-1-f du RGPD).
- ÉDITEURS
- SYF DRIVER et, le cas échéant, Google Maps pour les cartes interactives.
- DURÉE DE CONSERVATION
- 13 mois maximum à compter du dépôt.
07 Cookies marketing & publicitaires
- FINALITÉS
- Personnalisation des contenus publicitaires, mesure de l'efficacité des campagnes, reciblage publicitaire (retargeting), plafonnement du nombre d'affichages, partage sur les réseaux sociaux.
- BASE LÉGALE
- Consentement préalable, spécifique et univoque de l'utilisateur (article 6-1-a du RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés).
- ÉDITEURS
- Google Ads, Meta (Facebook, Instagram), éventuellement d'autres régies publicitaires.
- DURÉE DE CONSERVATION
- 13 mois maximum à compter du dépôt.
- TRANSFERTS HORS UE
- Oui — principalement États-Unis, encadrés par des clauses contractuelles types et le Data Privacy Framework.
08 Cookies tiers & destinataires
Certaines fonctionnalités du Site reposent sur des services fournis par des tiers susceptibles de déposer leurs propres cookies lorsque l'utilisateur interagit avec les contenus concernés. Ces tiers agissent en qualité de responsables de traitement autonomes ou de sous-traitants, selon les cas, et sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité.
Google (Analytics, Maps, Ads) — politique : policies.google.com/privacy.
Meta Platforms (Facebook, Instagram) — politique : facebook.com/privacy/policy.
Stripe (paiement sécurisé) — politique : stripe.com/fr/privacy.
WhatsApp (messagerie) — politique : whatsapp.com/legal/privacy-policy.
09 Recueil du consentement
Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau d'information vous permet d'exprimer votre choix concernant le dépôt des cookies non strictement nécessaires. Conformément aux lignes directrices et à la recommandation de la CNIL du 17 septembre 2020, ce consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque.
Vous disposez, à tout moment, des options suivantes : Accepter l'ensemble des cookies ; Refuser l'ensemble des cookies soumis à consentement ; Personnaliser vos préférences par catégorie de cookies.
Refuser les cookies est aussi simple que les accepter. La simple poursuite de la navigation, le défilement de la page ou la fermeture du bandeau ne valent en aucun cas consentement. Aucune case n'est pré-cochée par défaut.
Votre choix est conservé pendant une durée maximale de 6 mois. À l'expiration de ce délai, le bandeau vous sera de nouveau présenté afin de renouveler votre consentement.
10 Modification ou retrait du consentement
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences ou retirer votre consentement sans que cela ne compromette la licéité des traitements antérieurs.
Pour ce faire, cliquez sur le lien « Gérer mes cookies » situé en bas de chaque page du Site, ou paramétrez directement votre navigateur :
Google Chrome · Mozilla Firefox · Apple Safari · Microsoft Edge.
Un paramétrage restrictif peut affecter l'expérience utilisateur et empêcher l'accès à certaines fonctionnalités du Site.
11 Transferts hors Union européenne
Certains cookies, en particulier ceux émis par des éditeurs tiers établis aux États-Unis, sont susceptibles d'entraîner un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union européenne.
Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues aux articles 44 à 49 du RGPD, notamment : les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution 2021/914 du 4 juin 2021) ; l'adhésion des destinataires établis aux États-Unis au Data Privacy Framework (décision d'adéquation du 10 juillet 2023) ; la mise en œuvre de mesures supplémentaires conformes à l'arrêt Schrems II de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 juillet 2020 (affaire C-311/18).
12 Vos droits
- ACCÈS
- Obtenir la confirmation que vos données sont ou non traitées et, le cas échéant, y accéder (article 15 RGPD).
- RECTIFICATION
- Faire rectifier les données inexactes ou incomplètes (article 16 RGPD).
- EFFACEMENT
- Obtenir l'effacement de vos données (« droit à l'oubli », article 17 RGPD).
- LIMITATION
- Limiter le traitement dans les cas prévus à l'article 18 RGPD.
- PORTABILITÉ
- Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (article 20 RGPD).
- OPPOSITION
- Vous opposer au traitement pour des motifs tenant à votre situation particulière (article 21 RGPD).
- RETRAIT
- Retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs.
- DIRECTIVES POST-MORTEM
- Définir le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
13 Exercice de vos droits & réclamation
Ces droits peuvent être exercés à tout moment, sans frais, auprès du responsable de traitement :
Courriel : contact@transferbycab.fr
Courrier postal : SYF DRIVER — 5 rue Trachel, 06000 Nice, France
Téléphone : +33 6 24 76 99 80
Conformément à l'article 12 du RGPD, une copie d'une pièce d'identité en cours de validité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, prolongeable de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr/fr/plaintes — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
14 Sécurité des données
Conformément à l'article 32 du RGPD, SYF DRIVER met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), contrôle des accès, journalisation des actions, sauvegardes régulières, sensibilisation du personnel, évaluation régulière de l'efficacité des mesures mises en œuvre.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, une notification sera adressée à la CNIL dans un délai de 72 heures (article 33 RGPD) et, le cas échéant, communication aux personnes concernées (article 34 RGPD).
15 Évolution de la politique
La présente Politique est susceptible d'évoluer afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance via le Site et, lorsque la nature du changement l'exige (finalité nouvelle, destinataire supplémentaire, transfert nouveau hors UE), par un renouvellement de votre consentement.
La date de dernière mise à jour figurant en en-tête du présent document fait foi. Nous invitons les utilisateurs à consulter régulièrement cette page.